Conditions generales d'utilisation

Date de mise à jour : 28/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles Quztom met à disposition des professionnels des secteurs de la plomberie, du chauffage et de la climatisation ses services de création et de gestion de documents techniques, incluant notamment l’ajout de photos, de pièces, d’équipements et de données techniques.
L’utilisation de Quztom est gratuite, et le site affiche des publicités d’annonceurs tiers afin de financer ses services.

2. Accès aux Services

Connexion sans inscription : Pour accéder aux Services, l’Utilisateur saisit son adresse e-mail et reçoit un code secret envoyé par e-mail pour authentifier sa session.
Disponibilité : Quztom s’efforce de garantir une disponibilité maximale des Services, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Quztom se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie des Services à tout moment, afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Inscription et Compte

Création de Compte : L’Utilisateur crée un compte en fournissant une adresse e-mail. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Sécurité du Compte : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et du code secret envoyé. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à Quztom.
Résiliation de Compte : Quztom se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, ou pour toute autre raison légitime (telle que l’usage frauduleux du service).

4. Utilisation Acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.
Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou malveillantes.
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de Quztom ou à ceux d’autres Utilisateurs.
Reproduire, distribuer ou modifier le contenu de Quztom sans autorisation préalable.

Quztom se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées (avertissement, suspension, suppression de compte) à l’encontre d’un Utilisateur ne respectant pas ces règles.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Quztom (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Quztom ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite.

6. Contenu Utilisateur

Création de Documents : L’Utilisateur peut créer des documents techniques en intégrant des photos et des descriptions de matériel.
Demande de Copies : L’Utilisateur peut demander au support de Quztom une copie des documents envoyés, sous réserve de disponibilité.
Droits sur le Contenu : L’Utilisateur conserve la propriété de tous les contenus qu’il télécharge ou publie sur Quztom. En utilisant les Services, il accorde à Quztom une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ces contenus dans le cadre de la fourniture des Services.

7. Publicités

Quztom affiche des publicités d’annonceurs tiers sur son site. Les contenus publicitaires relèvent de la seule responsabilité des annonceurs. Quztom ne saurait être tenu responsable des pratiques ou des offres commerciales présentées dans ces publicités.
L’Utilisateur comprend que la présence de publicités permet à Quztom de proposer gratuitement ses Services.

8. Responsabilité

Quztom s’efforce de fournir des Services fiables et de qualité. Toutefois, Quztom ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité permanente des Services.
Quztom ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Services, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits.

9. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Quztom ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, même si Quztom a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Quztom envers l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant éventuellement payé par l’Utilisateur (s’il y en a eu un) pour les Services concernés.

10. Durée et Résiliation

Durée : L’utilisation de Quztom est mise à disposition pour une durée indéterminée, sous réserve de la disponibilité et du maintien du service par Quztom.
Résiliation à l’Initiative de l’Utilisateur : L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de son compte en contactant le support ou via son espace personnel.
Résiliation à l’Initiative de Quztom : Quztom se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des Services, de supprimer un compte ou de limiter l’accès de l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

11. Données Personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Quztom. En utilisant les Services, l’Utilisateur consent au traitement de ses données comme décrit dans ladite politique.

12. Modifications des CGU

Quztom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou organisationnelles. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine des tribunaux compétents. À défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou remarque concernant les présentes CGU, veuillez contacter Quztom à l’adresse suivante :
E-mail : contact@quztom.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)